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PROTECTION DES DONNEES
Politique de protection des données personnelles Ce document constitue la politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SYNTHESE Design dans le cadre de ses activités. L’objet de cette politique, conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par SYNTHESE Design. 1/ Les acteurs de la protection des données Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, SYNTHESE Design a désigné un Data Protection Officer (DPO). Le DPO est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour contacter le DPO, écrire à SYNTHESE Design - D1006 - ZA St Vincent -BP50010 - Challes les Eaux Cedex ou par mail à l’adresse mail suivante contact@synthese-design.com 2/ Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement Janin Aménagement s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaire au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Le type de données personnelles que SYNTHESE Design traite habituellement dans le cadre de ses activités sont les suivantes : Des données d’identification et de contrat Des données bancaires ou financières Des données nécessaires au respect de la réglementation en vigueur. 3/ Finalité du traitement Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées. Les données collectées sont utilisées pour une finalité précise et non à d’autres fins. Pour la conclusion et/ou le suivi d’un contrat Pour répondre aux obligations légales auxquelles SYNTHESE Design est tenu Ces données sont collectées légalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. 4/ Les destinataires des données personnelles Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale aux partenaires SYNTHESE Design dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance ainsi qu’aux salariés de SYNTHESE Design dans la limite nécessaire à leurs tâches. 5/ Transfert des données SYNTHESE Design ne transfère aucunes données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. 6/ Durée de conservation des données Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables. Les données collectées seront conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. 7/ L’information et le droit des personnes Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, Janin Aménagement informe les personnes concernées. Conformément aux lois et règlements en vigueur, les clients Janin Aménagement disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, définir des directives relatives au traitement des données personnelles après décès, introduction d’une réclamation auprès de Janin Aménagement ou de la CNIL  Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à SYNTHESE Design - D1006 - ZA St Vincent -BP50010 - Challes les Eaux Cedex ou par mail à l’adresse mail suivante contact@synthese-design.com Le cas échéant, SYNTHESE Design prendra contact avec le demandeur.
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